Publié dans L'édito

Sécurité sociale : en bonne logique, il faudra tout raser et reconstruire un nouveau modèle. Tous les responsables politiques le savent mais aucun n’a le courage d’en parler

Les députés ont voté un projet qui colmate les brèches de la Sécurité sociale. C’est un progrès considérable, mais le vrai courage aurait été de tout raser pour reconstruire un système nouveau et adapté.

Pour une fois, les députés de gauche et de droite ont été relativement responsables. La majorité parlementaire s’est rangée à l’avis du gouvernement et a accepté les points de réforme qui leur paraissaient strictement nécessaires. Même si les points de réforme étaient passablement indigestes au regard du dogme de la gauche.

Sur la liberté d’installation, ils ont oublié un peu de leurs réflexes corporatistes. Sur les travailleurs collaboratifs, ils ont admis qu’il fallait faire respirer cette économie. Enfin, sur l’aide aux « chômeurs – entrepreneurs », ils ont reconnu que cela n’irait pas forcément engraisser des gens déjà enrichis.

Bref, la gauche a avalé des vieilles lunes idéologiques pour accepter un minimum de pragmatisme.

Le résultat de toutes ces contorsions est que le gouvernement a réussi a présenter des comptes de la sécurité sociale en voie d’équilibre. Un fragile compromis, entre le coup de frein sur les remboursements de médicaments d’un côté et la baisse de la CSG pour 500 000 retraités modestes.

Compromis entre la cotisation demandée aux chauffeurs Uber et l’aide rognée aux chômeurs entrepreneurs, etc.

Tout le projet de loi n’est qu’un curieux bricolage entre les baisses d’un côté et les augmentations de l’autre. On y trouve le respect affirmé de la liberté d’installation des médecins (ils seront contents) et la suppression du régime social unique des indépendants pour disfonctionnement informatique du RSI … etc. (ils seront contents aussi).

Du bricolage et rien d’autre.

Alors l’opposition se tait, c’est mieux que rien. Mais, puisqu’elle n’a pas le courage de proposer une solution alternative elle accepte, elle aussi, de donner du temps au temps.

La majorité avait le choix entre accepter la mise en faillite de certaines branches ou la mise en condition d’une survie préalable à la mort lente. Elle a préféré sauver les apparences lors d’un débat sans saveur mais en organisant, sans le dire ni le savoir, la mort lente du système. Et comme les maladies qui rongent les organisations publiques et sociales sont à évolution très lente, les députés se sont dits qu’eux-mêmes seraient morts avant les organismes. Leurs héritiers se feront alors un plaisir de revoir la copie.

Ça fait 25 ans que les gouvernements successifs balaient ainsi la poussière sous le tapis du système social le plus généreux du monde pour reprendre la fierté récurrente des partenaires sociaux.

Le vrai courage n’est pas là, il eut été de détricoter les ordonnances de 1945 et de tout raser pour reconstruire un système social qui tienne compte des contraintes actuelles.

Tout raser et tout reconstruire.

  • Le système des retraites par répartition est condamné à cause de la démographie, des changements économiques, de la mondialisation et des mutations dans l’organisation du travail. Moins de salariés, plus d’indépendants. Le système de retraite est fondé sur la répartition entre les actifs qui travaillent et cotisent et les inactifs qui reçoivent les pensions. Le système va s’asphyxier. Forcément.

Alors on peut, certes, retarder l’âge de départ à la retraite. On peut augmenter les cotisations (c’est à dire le coût du travail) ou baisser les pensions. On peut, mais cela ne changera rien à un système qui a complètement déresponsabilisé les bénéficiaires.

Il faut donc urgemment passer à la retraite par points où l’on achète des points retraites en fonction de ses revenus et de ses projets. Il faut urgemment passer à des retraites par capitalisation, les réserves seraient alors gagées par le dynamisme des entreprises et fourniraient des moyens de financement à l’économie. Les fameux fonds de pension à la française, qui auraient au moins le mérite de freiner l’invasion des fonds anglo-saxons.

  • Le système d’assurance maladie est condamné, au moins tel qu’il fonctionne actuellement. Tout se passe comme si le malade possédait une carte de crédit qui ne débite pas son compte propre mais celui de la collectivité. Nous sommes au cœur d’un système de solidarité où les dépenses sont de plus en plus gigantesques. Les recettes, elles, sont corrélées à l’activité économique. Donc en baisse. Nous sommes dans un système de solidarité qui fonctionne selon le principe, « à chacun selon ses moyens ». Les besoins sont illimités, et les moyens plafonnés.

Il faut urgemment passer à un système d’assurance où chacun cotise selon les risques qu’il veut couvrir. Ce qui veut dire que les sociétés d’assurances et les mutuelles agiront sur le secteur de santé pour obtenir des gains de compétitivité. Les organismes de santé peuvent se mettre en concurrence. La concurrence n’est pas une maladie honteuse et mortelle. Au contraire elle est porteuse de progrès. Le passage de la solidarité à la responsabilité individuelle doit obliger l’État à définir le périmètre de la santé qui restera sous la solidarité nationale.

Il est urgent de transférer le financement de l’assurance maladie des cotisations sur travail (comme c’est le cas actuellement) à des primes d’assurances privées et/ou à l’État.

  • Le régime d’assurance chômage doit, forcément, être remis à plat. Avec une gestion déléguée en partie au privé, ainsi qu’un rapprochement avec les organismes de formation (la clef du réveil de l’emploi). Et, pour finir, un financement partagé entre les entreprises, les salariés et l’État.

Ces grandes reformes-là sont construites sur trois piliers, trois logiques.

D’abord, la primauté de la responsabilité individuelle dans la gestion de grands risques de la vie. Sortir de cette logique d’assistance qui se justifiait au lendemain de la guerre mais qui n’a pour effet, aujourd’hui que d’endormir et paralyser le système social qui l’est de moins en moins.

Ensuite, un allègement du coût du travail en remplaçant des cotisations sociales par des contributions fiscales. C’est sans doute le seul moyen d’accroitre la compétitivité coût et de protéger l’emploi. Le facteur travail et le statut de salarié portent l’essentiel du financement social.

Enfin, de telles réformes préparent le terrain à la mise en place d’un revenu universel qui paraît une voie possible et intéressante d’améliorer le système de protection sociale. Offrir à tout être humain sans conditions de ressources ou d’emploi, un revenu minimum qui devrait lui permettre de survivre. En contrepartie, on supprimerait toutes les autres prestations.

À charge pour chacun de travailler ou pas, de prendre des assurances complémentaires ou pas.

Le temps viendra où il faudra cesser de penser que « le peuple n’est pas capable de décider ce qui est bon ou pas bon pour lui ». On revendique son avis pour construire un aéroport ou pour participer à un débat européen. Et pourtant on négligerait son avis pour décider de ses assurances sociales. Il y a là une contradiction que ni la droite ni la gauche n’ont su lever.

Ces grandes questions qui dominent toute la réflexion sur la réforme du système de sécurité sociale sont sous-jacentes à certains programmes de quelques candidats à la présidentielle.

  • À droite, François Fillon et Nicolas Sarkozy n’excluent pas la nécessite d’ouvrir de tels chantiers. Les autres en restent à des mesures d’ajustement comptable.
  • À gauche, Emmanuel Macron, Manuel Valls (mais ils ne sont pas encore candidats) sont prêts à renverser la table. Arnaud Montebourg a parfaitement conscience de la faillite prochaine du système.

Les hommes politiques ne sont ni sourds, ni aveugles. Sont-ils assez courageux – ou suicidaires – pour se lancer dans de telles rénovations ? Pour l’instant, aucun n’a précisé la façon dont ils peuvent bouger ces chefs d’œuvre en périls que sont les organismes de sécurité sociale.

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